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Conditions Générales de ventes

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.maorediscount.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 Article 2 : Disponibilité des produits

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

 Article 3 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MAOREDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé


3.1 Modalités de passation des commandes

Les commandes se passent uniquement sur le site internet en ligne de MAOREDISCOUNT
Aucune commande adressée à MAOREDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 

Toute passation de commande auprès de MAOREDISCOUNT nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. MAOREDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, MAOREDISCOUNT vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

MAOREDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse email contact@maorediscount.com

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par MAOREDISCOUNT :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement par virement  bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception des fonds sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception des fonds et après validation.

  • Paiement en « 2, 3 ou 4 fois » :

Le paiement en « 2, 3 ou 4 fois » peut être effectué par carte bancaire, aux conditions énumérées ci-dessous.

Le paiement en « 2, 3 ou 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 200€ et 1500€.

MAOREDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

-          le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

-          l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 

-          un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

-          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Bons d’achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par MAOREDISCOUNT.

Défaut de Paiement

Pour tout litige, seul le tribunal de commerce de Mamoudzou sera compétent.

Clause de réserve de propriété : le transfert de la propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu'au paiement complet du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 2367 du code civil.

Le défaut de paiement de tout ou partie d'une seule échéance entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de la société même non échues. Par ailleurs et conformément à la loi N° 2008-776 du 04/08/2008, des intérêts de retard seront calculés sur les sommes restant dues à un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Clause pénale de convention expresse, le défaut de paiement de tout ou partie d'une facture à son échéance entraîne l'application d'une pénalité égale à 20% du montant des sommes dues outre intérêts de retard comme indiqué cidessus.

Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € minimum pour frais de recouvrement est due en plus des pénalités de retard (non soumise à TVA)

MaoreDiscount.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sont entièrement sécurisés.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par MaoreDiscount). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.

Livraison uniquement  à Mayotte

Article 6 : Force majeure

MAOREDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MaoreDiscount.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

   C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. 

  • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

   C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé 

  • Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • Les services de paris ou de loteries autorisés
  • Les téléchargements de musique

 

Article 8 : Garanties

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant notre chat en ligne ou sur la page ‘contactez-nous’

8.1. Garantie constructeur

Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle MAOREDISCOUNT n’est pas partie. L’existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.

Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les Modalités d’application de la Garantie Constructeur.

Les garanties constructeurs ne proposent généralement que la réparation et ne couvrent que les pièces et la main d’œuvre, à l’exclusion des frais de déplacement des techniciens ou de transport aller-retour du produit dans une station technique agréée. Tout remplacement ou remboursement du produit est exclu.

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client doit contacter directement le constructeur ou son représentant légal agréé. Notre Société ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

8.2. Garantie commerciale

Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par notre Société pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 100 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Les articles d’une valeur unitaire inférieure à 50 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison. Les logiciels, les jeux vidéo, les consommables (cartouches, toners …) ne sont pas garantis par notre Société. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie constructeur.

Exclusions : notre Société ne garantit pas :

  • Les dommages d’origine externe ;
  • Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ;
  • Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ;
  • Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par notre Société ou le constructeur.

8.3. Garanties légales

La garantie commerciale du constructeur ou de notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1 - S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service après-vente

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces Garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre MAOREDISCOUNT et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

-              Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,

-              Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décôte de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

Article 9 : Données personnelles

 

MaoreDiscount est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de MaoreDiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de MaoreDiscount aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client et, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. 

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication par email adressé à : contact@maorediscount.com


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